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Propositions d'action |
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Synthèse |
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Propositions pour renforcer la place du médicament au service de l’action publique |
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SOMMAIRE |
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I - Les Français attendent de leur système de santé qu’il soit efficace, compétitif et réactif
II - Le médicament : un levier majeur de l’action publique pour satisfaire les attentes des Français
III - Cependant, les pouvoirs publics doivent conserver la maîtrise du système de santé
IV - Le G5 propose des actions prioritaires
V - Annexe : Plateforme de recommandations du G5
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I - Les Français attendent de leur système de santé qu’il soit efficace, compétitif et réactif
Les sondages d’opinion montrent que, dans le domaine de la santé, les Français adressent à leurs élus des demandes de trois ordres :
 La qualité des soins : pour 65% des Français, la santé est un bien premier pour lequel il est normal que la collectivité dépense de plus en plus . 85% des Français font confiance au médicament pour y contribuer .
Un coût limité pour le malade : le remboursement des dépenses de santé figure à la deuxième place des préoccupations d’ordre financier des français.
Les menaces sanitaires : les Français attendent des pouvoirs publics qu’ils les protégent des épidémies (grippe aviaire, Chikungunya), de l’environnement pathogène (canicule) et qu’ils soient attentifs aux problématiques prioritaires de santé publique.
Comment satisfaire ces attentes non exclusives, parfois contradictoires, de manière à la fois équilibrée et maîtrisée ?
Pour répondre aux attentes des Français, les représentants de la nation doivent trouver un équilibre durablement satisfaisant, conciliant la demande de santé et les contraintes de l’économie nationale.
Les entreprises du G5, Ipsen, le LFB , Pierre Fabre, Sanofi Aventis et Servier, qui ont leur centre de décision en France, ont la conviction qu’elles peuvent constituer un vecteur puissant de l’action de l’Etat au service de la santé publique.
En cohérence avec les attentes de l’opinion, le G5 propose d’appréhender les politiques de santé publique dans une perspective plus large que la seule maîtrise des comptes publics, au profit d’une vision d’avenir, nationale et stratégique du système de santé. Cette vision pourra justifier un coût plus élevé pour la nation, car, avec des bénéfices attendus supérieurs, sanitaires en premier lieu mais aussi sociaux et économiques, un équilibre durable, répondant aux attentes des Français, pourra être atteint.
Pour cela, il faut changer de paradigme et considérer les politiques de santé publique comme une des dimensions essentielles du pouvoir, économique et politique, de la France sur la scène internationale, tout en étant une obligation et un enjeu social de premier ordre sur le plan national. Il est possible d’atteindre ces objectifs politiques, tout en servant ceux, économiques, des entreprises du G5.
1 - Drees, Evolution des opinions en matière de santé et d’assurance maladie entre 2000 et 2006, Etudes et résultats, no 516, septembre
2 - Sondage Ifop-Leem 2006
3 - Sondage TNS/Sofres du 10 mai 2006 (Préoccupations d’ordre financier : épargner, préparer sa retraite, être propriétaire de sa résidence principale, réduire son niveau d’endettement, faire face aux besoins de santé)
4 - Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies |
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II - Le médicament : un levier majeur de l’action publique pour satisfaire les attentes des Français
1. Pour garantir l’indépendance sanitaire, il faut une capacité nationale de production de médicaments et de recherche pharmaceutique suffisante
La présence d’entreprises pharmaceutiques françaises performantes, donne la capacité à la France de répondre aux grands défis sanitaires de sa population, avec une réactivité optimale.
En situation de crise sanitaire : les entreprises du médicament sont susceptibles d’apporter des réponses innovantes et de proximité. La crise du Chikungunya a révélé la valeur d’une industrie pharmaceutique nationale réactive. Les laboratoires du G5, notamment avec l’implication de Pierre Fabre, du LFB dans la production d’immunoglobulines humaines enrichies et de Sanofi-Pasteur dans l’étude du développement d’un vaccin, ont contribué à la recherche de traitements préventifs et curatifs de cette épidémie.
Au-delà des situations de crise sanitaire, les politiques de santé publique doivent permettre de garantir aux citoyens français l’accès aux meilleurs traitements disponibles dans les pathologies qui constituent pour la nation des enjeux de santé publique, (cancer, maladies neuro dégénératives, pathologies métaboliques et cardio vasculaires). Dans certains domaines thérapeutiques, l’avance de firmes étrangères peut conduire à des situations de monopole rendant l’accès des patients français à certains traitements difficile et/ou trop coûteux pour le système national de santé publique. Les entreprises du G5 doivent permettre d’assurer l’existence d’une offre nationale suffisante dans les pathologies correspondant à des enjeux prioritaires de santé publique pour notre pays.
Les entreprises françaises du médicament permettent également de sécuriser l’approvisionnement national en médicaments stratégiques en quantités suffisantes : la France, dans ce cas là, n’est pas un client parmi tous les autres. Avec plus de 50% des médicaments produits par les laboratoires du G5 appartenant à ces catégories, les laboratoires du G5 sont l’interlocuteur naturel des pouvoirs publics.
2. Le médicament : une composante moderne du rayonnement international de la France et un vecteur de la qualité de notre système de santé
Le médicament constitue un moyen d’influence diplomatique de la France sur la scène internationale. Le soutien aux ONG dans leurs actions de terrain, les dons de médicaments dans les situations de crises externes, comme à l’occasion du tsunami de décembre 2005, ou plus récemment dans la crise du Liban, renforcent l’influence de la France à l’étranger. Les représentants du G5 se trouvent régulièrement aux cotés des ministres lors de l’acheminement de médicaments en cas de crises sanitaires.
Le médicament constitue également un secteur de coopération interétatique riche d’opportunités, en favorisant par exemple des transferts de technologies stratégiques pour les pays receveurs et des coopérations scientifiques structurantes. Les échanges en la matière peuvent devenir aussi stratégiques et sensibles que dans le domaine de l’armement par exemple, avec une connotation beaucoup plus positive politiquement. A l’extrême, dans des situations bilatérales conflictuelles, ils peuvent, en dernier recours, devenir un levier de négociation au même titre que l’armement ou les biens agro alimentaires.
Le médicament contribue également à la qualité de l’image internationale de la France. En diffusant une image d’excellence technologique de la France, le médicament positionne le pays à la pointe du développement. En facilitant l’accès des Français au progrès thérapeutique en ville et en renforçant l’efficacité des soins hospitaliers, il contribue à faire du système de santé l’un des plus performants à l’échelle internationale.
5 - Par médicaments stratégiques, le G5 entend
• En cas de crise sanitaire, les médicaments :
- dont la production est liée à la maîtrise d’une matière première rare et/ou chère, dont l’accès n’est pas garanti dans le temps, en particulier sur le plan international (cas des médicaments dérivés du sang) ;
- et/ou traitant des pathologies correspondant à des menaces contre la sécurité sanitaire du pays (anthrax, variole, grippe aviaire,…) vis-à-vis desquelles l’Etat doit garantir au citoyen la capacité sanitaire de les juguler ;
- ou encore des médicaments de première nécessité en situations de conflits ou de catastrophes naturelles ;
• En dehors des crises sanitaires, les médicaments traitant des pathologies qui correspondent à des enjeux de santé publique prioritaires pour la France (maladies infectieuses, oncologie, maladies du vieillissement, pathologies métaboliques et cardio vasculaires…).
3. Le médicament, est un des moteurs les plus dynamiques de l’économie de la connaissance, source de la compétitivité actuelle et future de la France et contributeur au financement de la santé
Sur le plan économique, le secteur du médicament reste l’un des moteurs de la croissance française autant par son effort de recherche et de développement majeur, que par sa contribution à l’excédent commercial de la France et à la création d’emploi sur le territoire.
Une partie importante de cette performance est réalisée par les laboratoires du G5, représentant en 2004, 27% du chiffre du secteur, soit 6,2 milliards d’euros, 40% de l’emploi direct, avec 38 800 emplois et 54% des investissements de R&D de la filière, s’élevant à 2 milliards d’euros. A cet égard, les membres du G5 soulignent la contribution de l’industrie pharmaceutique aux objectifs de compétitivité de la stratégie de Lisbonne, prévoyant de consacrer 3% du PIB à la recherche. L’industrie pharmaceutique tient une place prépondérante dans la construction de l’économie française de la connaissance.
En contribuant à la croissance de l’économie par son effet d’entraînement, l’industrie du médicament contribue aussi au financement du système public de santé. Elle génère plus de 470 000 emplois directs, indirects et induits dans l’économie française et des recettes fiscales importantes.
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III - Cependant, les pouvoirs publics doivent conserver la maîtrise du système de santé
1. Les récentes réformes de l’assurance maladie réduisent la capacité d’agir de la puissance publique
Depuis la réforme de l’assurance maladie de 2004, quoique toujours responsables politiquement et médiatiquement, les politiques ne maîtrisent plus certains leviers de contrôle du système de santé.
Le G5 constate par exemple l’absence de courroie de transmission entre les pouvoirs constitutionnels démocratiquement élus (Parlement, gouvernement, juridictions) et la Haute Autorité de Santé. Il estime également que l’assurance maladie, représentée par l’Uncam, a acquis un poids excessif au sein des organes de gouvernance.
Dans ce contexte, les membres du G5 observent d’une part que l’équilibre nécessaire dans la représentation des acteurs du système de santé n’est pas assuré, et que d’autre part, l’industrie du médicament constitue par défaut une « variable d’ajustement » dans la régulation des dépenses de santé.
Préjudiciable au développement industriel des entreprises du médicament, cette régulation l’est aussi à la capacité d’action des autorités politiques à répondre aux enjeux économiques, sociaux et politiques dont elles sont responsables.
2. Alors que les citoyens continuent à exiger des autorités politiques présence et résolution des crises, elles ne peuvent plus déléguer une telle responsabilité
En matière de santé, quel que soit le système de gouvernance mis en œuvre, y compris par des agences indépendantes, les autorités élues démocratiquement assumeront in fine la responsabilité politique et médiatique de la situation. A tout moment, elles peuvent être appelées devant l’opinion publique pour démontrer leur capacité à répondre aux enjeux de santé publique dans les circonstances normales ou de crise.
Le médicament contribue fortement à répondre à ces enjeux. Les autorités publiques doivent donc se mettre en capacité de maîtriser les décisions concernant la politique du médicament, notamment les équilibres entre un souci légitime d’économie, l’atteinte d’un niveau de soin satisfaisant, et la préservation d’une capacité nationale industrielle et de recherche.
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IV - Le G5 propose des actions prioritaires
Créer un Conseil de Santé, placé à l’instar du Conseil de défense sous l’autorité du Président de la République et chargé de fixer des orientations stratégiques de la politique de santé et de rendre les grands arbitrages (gouvernance et choix structurants d’organisation du système de soins, grands programmes stratégiques, anticipation / prévention des crises sanitaires).
S’assurer que les critères de politique industrielle, d’attractivité et de compétitivité du territoire sont pris en compte dans les avis et les décisions des principales institutions responsables de la mise en oeuvre de la politique du médicament, afin de conserver et développer des sites de recherche et de production, créateurs d’emplois à forte valeur ajoutée en France.
Renforcer et améliorer la protection de la propriété intellectuelle, notamment pour les médicaments correspondant à des domaines stratégiques relevant de l’intérêt général.
Clarifier et harmoniser les priorités des organismes de recherche (Inserm, CNRS, CEA, Inra, ... ) dans le cadre d’une politique pluriannuelle en sciences de la vie.
Instaurer une réelle procédure contradictoire s’agissant des avis et décisions des commissions chargées du médicament en permettant aux laboratoires de faire appel des avis et des décisions devant une commission de composition différente de la commission initiale. |
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V - Annexe : Plateforme de recommandations du G5
Pour renforcer la place du médicament au service de l’action publique, le G5 formule quatre séries de recommandations.
Axe 1 : Garantir l’indépendance sanitaire
Disposer d’une capacité à faire face aux crises sanitaires
Initier des programmes nationaux de recherche dans les domaines stratégiques de la santé publique (Prévention du bioterrorisme, des crises sanitaires),
Créer des stocks nationaux de médicaments stratégiques à destination nationale ou internationale,
Engager des initiatives internationales de prévention et de gestion des crises sanitaires internationales,
Garantir le taux de couverture actuel par l’industrie à base nationale des besoins en médicaments stratégiques (Exemple : vaccins, dérivés sanguins, anti infectieux, …).
Garantir une offre nationale dans les domaines thérapeutiques stratégiques
Veiller à maintenir un niveau suffisant de recherche clinique pour la qualité des soins et la formation des praticiens,
Permettre, dans le respect du droit communautaire, un accès privilégié des entreprises nationales, aux molécules publiques relevant des secteurs stratégiques retenus,
Définir les mécanismes de gouvernance permettant à l’industrie nationale de développer les médicaments et dispositifs médicaux dits stratégiques, dans une proportion de couverture à définir,
Dans les domaines stratégiques qui répondent à une mission d’intérêt général, mettre en place une protection améliorée de la propriété intellectuelle des produits.
Maintenir la place de la France comme pôle d’innovation thérapeutique
Identifier les domaines pathologiques où le retard médical et technologique de la France pourrait être préjudiciable à son indépendance sanitaire,
Réduire la dépendance de la France sur certains médicaments clés (trithérapies/Sida, pathologies visées par les programmes présidentiels),
Pérenniser et étendre la loi Breton aux redevances versées à des instituts de recherche publique français, visant à rendre plus attractive l’exploitation en France des molécules et savoirs faire issus de la recherche française.
Axe 2 : Donner à l’industrie pharmaceutique française les moyens de contribuer au rayonnement de la France dans le monde
L’industrie pharmaceutique française doit devenir un levier d’influence sur la scène internationale
Valoriser la capacité de l’industrie pharmaceutique française à être un outil au service de la diplomatie française (dons de médicaments, levier de négociation, …),
La R&D des entreprises pharmaceutiques françaises doit avoir les moyens de rester compétitive au niveau mondial
Donner aux organismes de recherche des priorités partagées à travers une politique de recherche claire et lisible en sciences de la vie, avec une politique pluriannuelle inscrite dans une feuille de route, établie en concertation,
Mettre en place des outils pour s’assurer la mise en oeuvre de la politique de recherche notamment en termes d’allocation du budget,
Professionnaliser les services de valorisation des organismes publics de recherche pour permettre aux entreprises de capitaliser sur les compétences et les découvertes du secteur public,
Renforcer les moyens des acteurs de la R&D publique en sciences de la vie
Lancer des programmes présidentiels dont un sur les maladies neuro-dégénératives (Exemple : le Plan Cancer).
Maintenir le « meilleur système de santé du monde » et le faire valoir
Continuer d’investir dans la santé des Français en assumant le coût du progrès thérapeutique,
Accélérer et faciliter l’accès aux thérapies innovantes, notamment éviter la situation paradoxale où un médicament découvert et produit en France est accessible à des patients français après les patients des pays voisins européens.
Renforcer l’implication de la France dans les programmes de recherche européens dans les sciences de la vie, notamment le 7ème PCRD et l’initiative pour les médicaments innovants (IMI)
Axe 3 : Restaurer la capacité d’action du politique
Mettre en œuvre un système de gouvernance sous contrôle réel du politique
Créer un Conseil de Santé auprès du Président de la République en charge de fixer des orientations stratégiques de la politique de santé et rendre les grands arbitrages (gouvernance et choix structurants d’organisation du système de soins, grands programmes, crises sanitaires),
Etablir un réel contrôle des pouvoirs constitutionnels (parlement, gouvernement, juridiction) sur le fonctionnement des différentes institutions du système de santé,
- Confirmer une instance gouvernement-industrie présidée par le Premier Ministre, de type CSIS, dont l’objectif est de faire la synthèse entre les objectifs de santé publique, économiques et industriels,
- Rééquilibrer les pouvoirs au sein du CEPS à travers une présence accrue des représentants ministériels pour répondre aux enjeux de santé, financiers, de recherche et industriels,
- L’Uncam, étant un organe d’exécution, ne doit pas être impliquée dans la régulation et la gouvernance,
- La HAS doit conserver sa mission de gouvernance du système.
Instaurer une réelle procédure contradictoire s’agissant des avis et décisions des commissions chargées du médicament
Permettre aux laboratoires de faire appel des avis et des décisions des commissions chargées du médicament devant une commission de composition différente de la commission initiale.
Axe 4 : Renforcer la compétitivité du territoire
Renforcer la logique d’attractivité économique des différentes institutions de régulation
S’assurer que les critères de politique industrielle, d’attractivité et de compétitivité du territoire sont pris en compte dans les avis et les décisions des principales institutions responsables de la mise en oeuvre de la politique du médicament, et notamment pour permettre de conserver et développer des sites de recherche et de production en France,
- Clarifier et renforcer la mission duale, économique et industrielle, du CEPS,
Définir un système de régulation inscrit dans un plan pluriannuel et veiller à ce que les conventions conclues avec les entreprises ne soient pas remises en cause par des mesures arbitraires et unilatérales.
Moduler les prélèvements en fonction de l’investissement en France pour renforcer structurellement l’attractivité du territoire et l’emploi à forte valeur ajoutée
Généraliser le système de modulation des remises sur les ristournes de l’industrie pharmaceutique en l’inscrivant explicitement dans la lettre d’orientation que les ministres adressent annuellement au CEPS,
Tripler le montant du crédit CSIS pour qu’il soit plus incitatif pour les entreprises réalisant des investissements industriels et de recherche en France,
Donner au ministre de la recherche un pouvoir décisionnel, notamment en étant associé à la nomination du président du CEPS et en ayant une voie délibérative au sein du CEPS,
Décréter une pause fiscale dans les prélèvements spécifiques de l’industrie pharmaceutique.
Renforcer l’essor des sociétés de biotechnologies
Mettre en oeuvre, au sein des établissements d’enseignement supérieur, des formations aux grandes disciplines (génomique, chimie médicinale, protéomique),
Renforcer les passerelles entre les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur (gestion de carrière, affectation des « post-docs »),
Définir des technologies prioritaires à développer et y consacrer des programmes de recherche et développement.
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